Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de notre site et de ses services en toute transparence.
10 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Si vous refusez ces conditions, merci de ne pas poursuivre la navigation ou l’utilisation de nos services.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ces conditions générales.
Site : désigne l’ensemble des pages accessibles sous l’URL velivonexa.sbs et ses sous-domaines éventuels.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant l’un des services proposés.
Service : désigne toutes les prestations, informations, outils proposés via le site, à titre non contractuel.
Mentions légales : informations relatives à l’éditeur publiées sur la page dédiée.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à se conformer aux lois applicables et à respecter la courtoisie numérique lors de l’usage du site.
Éligibilité
Le site et ses services sont destinés uniquement aux personnes majeures capables de contracter en droit français.
Minoration exclue sauf cas exceptionnel encadré par la loi française.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une attitude responsable lors de l’utilisation du site.
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Garantir l’exactitude des informations transmises via les formulaires en ligne.
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Respecter la propriété intellectuelle afférente à chaque contenu proposé.
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Signaler toute faille de sécurité ou dysfonctionnement constaté durant la navigation.
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Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers pour accéder à des parties protégées.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site.
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Publier ou transmettre des contenus à caractère illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte à des tiers.
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Tenter d’accéder frauduleusement à des sections protégées du site.
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Reproduire ou extraire tout ou partie de contenus sans autorisation écrite préalable.
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Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou pour diffuser des logiciels malveillants.
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Perturber le bon fonctionnement technique du service de quelque manière que ce soit.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus sous réserve du respect des présentes conditions générales.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise la diffusion et la modification de tout contenu transmis dans le but de publication sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, code) appartient exclusivement à l’éditeur, sauf mention spéciale. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est interdite.
Respect et protection de la vie privée
Le traitement de vos données est réalisé dans le respect des réglementations françaises et européennes. Consultez notre politique pour plus de détails.
Voir la politique vie privéeAvis de non-responsabilité générale
Aucune garantie sur les résultats n’est donnée. L’utilisateur est seul responsable de sa navigation.
Attention
Les exemples, statistiques ou suggestions éditoriales ne constituent pas une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites strictes prévues au contrat ou par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommage résultant d’un manquement à ces dispositions.
Gestion des litiges et différends
Les éventuels différends relèveront exclusivement de la juridiction compétente définie ci-dessous.
Arbitrage
La résolution amiable sera privilégiée en première intention pour tout litige naissant de l’utilisation du site.
En l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent de Paris sera saisi.
Règlement en ligne des litiges
Vous disposez d’un droit de recours via les plateformes officielles de règlement en ligne en cas de litige.
Accéder à la page de règlement de litigesDroit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toutes les relations contractuelles avec l’éditeur.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la fourniture du service dans les conditions légales et contractuelles définies ici.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec annonce sur le site.
Divisibilité
Si l’une des dispositions se révélait nulle, les autres obowiązą weiterhin.
Intégralité de l’accord
Ces conditions prévalent sur tout autre accord éventuel non expressément signé.
Contactez-nous pour toute question
Pour tout renseignement ou réclamation, utilisez les coordonnées affichées sur notre page contact.
Adresse e-mail: content@velivonexa.sbs
Téléphone: +33 (0)9 03 56 57 25
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Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026
Version: 1.0